JORF n°156 du 7 juillet 1994

Art. 2. - Le montant maximum d'encaisse autorisé sur le compte chèque postal est fixé à 30 000 F pour les régies de Strasbourg, Toulouse,
Saint-Denis-de-la-Réunion et à 15 000 F pour les régies de Rennes, Lyon,
Lille et Fort-de-France.

TITRE II

REGIES D'AVANCES


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Version 1

Art. 2. - Le montant maximum d'encaisse autorisé sur le compte chèque postal est fixé à 30 000 F pour les régies de Strasbourg, Toulouse,

Saint-Denis-de-la-Réunion et à 15 000 F pour les régies de Rennes, Lyon,

Lille et Fort-de-France.

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