JORF n°156 du 7 juillet 1994

Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 3 et 4 est fixé comme suit:
Centre de Lille: 210 000 F;
Centre de Lyon: 360 000 F;
Centre de Rennes: 680 000 F;
Centre de Strasbourg: 200 000 F;
Centre de Toulouse: 600 000 F;
Service de Fort-de-France: 20 000 F;
Service de la Réunion: 25 000 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 3 et 4 est fixé comme suit:

Centre de Lille: 210 000 F;

Centre de Lyon: 360 000 F;

Centre de Rennes: 680 000 F;

Centre de Strasbourg: 200 000 F;

Centre de Toulouse: 600 000 F;

Service de Fort-de-France: 20 000 F;

Service de la Réunion: 25 000 F.