Art. 6. - Tous les quinze jours, le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
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JORF n°156 du 7 juillet 1994
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Version 1
Art. 6. - Tous les quinze jours, le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES