JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue par l'article 1er du décret du 22 mars 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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11694 F


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Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue par l'article 1er du décret du 22 mars 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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