JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes de la direction du livre et de la lecture.


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Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes de la direction du livre et de la lecture.