Arrêté du 28 juin 1991

Article 7

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Article 7

Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1991

Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.

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cite  Arrêté 1977-07-20cite  Arrêté 1981-04-24

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1991

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