En vigueur depuis le 27 juillet 1991
Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.
Arrêté du 28 juin 1991
Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juillet 1991
Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1977-07-20
Arrêté 1981-04-24