Créé le 27 juillet 1991
Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.
Arrêté du 28 juin 1991
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-07-20 Arrêté 1981-04-24
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1991