En vigueur depuis le 8 juillet 1984
Le délégué à la qualité de la vie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 1984
Le délégué à la qualité de la vie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 8 juillet 1984
Le délégué à la qualité de la vie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 1984
Source : Légifrance