Arrêté du 28 juin 1979

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les instructions jointes du 28 juin 1979 concernant la construction et l'exploitation des téléskis (1) deviennent l'annexe I à l'arrêté susvisé du 24 décembre 1969. Elles remplacent la liste des circulaires et instructions techniques relatives aux remonte-pentes.

NOTA : (1) Ces instructions seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2006

Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006

Les instructions jointes du 28 juin 1979 concernant la construction et l'exploitation des téléskis (1) deviennent l'annexe I à l'arrêté susvisé du 24 décembre 1969. Elles remplacent la liste des circulaires et instructions techniques relatives aux remonte-pentes.

NOTA : (1) Ces instructions seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-12-24 annexe Icite  Instructions 1979-06-28

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du samedi 14 juillet 1979 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance