Arrêté du 28 juin 1979

Article 3

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Article 3

Les articles 5.1, 5.2, 5.321, deuxième alinéa, première phrase, 5.322, 5.5 et 5.6 des instructions du 28 juin 1979 sont applicables à compter du 1er décembre 1979, quelle que soit la date de mise en service des appareils.

Les exploitants des appareils construits et exploités, conformément aux instructions antérieures à celles du 28 juin 1979 devront soumettre à l'approbation du préfet avant le 1er octobre 1980 un règlement d'exploitation particulier conforme au modèle faisant l'objet de l'annexe III aux instructions du 28 juin 1979. Le chapitre 6 des instructions du 28 juin 1979 leur est applicable à compter du 1er décembre 1980.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006

Les articles 5.1, 5.2, 5.321, deuxième alinéa, première phrase, 5.322, 5.5 et 5.6 des instructions du 28 juin 1979 sont applicables à compter du 1er décembre 1979, quelle que soit la date de mise en service des appareils.

Les exploitants des appareils construits et exploités, conformément aux instructions antérieures à celles du 28 juin 1979 devront soumettre à l'approbation du préfet avant le 1er octobre 1980 un règlement d'exploitation particulier conforme au modèle faisant l'objet de l'annexe III aux instructions du 28 juin 1979. Le chapitre 6 des instructions du 28 juin 1979 leur est applicable à compter du 1er décembre 1980.

Relations

cite

cite  Instruction, 1979-06-28 annexe III art. 5.1, 5.2, 5.321, 5.322, 5.5, 5.6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du samedi 14 juillet 1979 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance