Abrogé1 septembre 2006
Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 1979
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du samedi 14 juillet 1979 au jeudi 31 août 2006
Source : Légifrance