Arrêté du 28 juin 1979

Article 4

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Article 4

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du samedi 14 juillet 1979 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance