Arrêté du 28 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préfet du Morbihan ainsi que les maires des communes d'Erdeven, Plouharnel, Ploemel, Locoal-Mendon, Brec'h et Pluvigner sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté pour des travaux électriques éoliens

Résumé. Le préfet et les maires de six communes du Morbihan doivent appliquer un arrêté concernant des travaux électriques pour des parcs éoliens en mer.

Le préfet du Morbihan ainsi que les maires des communes d'Erdeven, Plouharnel, Ploemel, Locoal-Mendon, Brec'h et Pluvigner sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Source : Légifrance