Arrêté du 28 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le retrait de Mme DOYON (Nathalie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Nathalie DOYON, quitte son poste dans une société de notaires à Caderousse.

Le retrait de Mme DOYON (Nathalie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caderousse (Vaucluse), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance