Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la FNPC pour des formations spécifiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la FNPC pour des formations spécifiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance