Arrêté du 28 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 11 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification des compétences des établissements de sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des compétences des établissements de sapeurs-pompiers.

L'annexe 2 de l'arrêté du 11 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance