Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes de remboursement pour des prothèses de hanche
Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour certaines prothèses de hanche et fixe leur date de fin au 15 juin 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.