Arrêté du 28 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 août 2025

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Délegation permanente de signature

Résumé. M. Paul-Hugo VERDIN est autorisé à signer tout acte ministériel en nom propre, hors décrets et hors celles déjà attribuées aux personnes mentionnées dans l'article 1er du décret de juillet 2005.

Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance