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Arrêté du 28 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

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Modification d'un article et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2025 modifie un article existant et doit être publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 12 juin 2025 (Reconnaissance des compétences syndicales pour l'obtention de titres professionnels) fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Modification d’un article d’un arrêté antérieur

Résumé. Cet arrêté modifie le texte d’un article déjà existant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2