JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté modifie le texte d’un article déjà existant.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 7 février 2022 > > Art. 4-2 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais