Arrêté du 28 juillet 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur les diplômes du baccalauréat technologique série (STAV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation d’évaluation d’une même langue vivante

Résumé. Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée qu’une seule fois dans le cadre des enseignements obligatoires ou optionnels, à l’exception des cas prévus par l’arrêté du 9 juillet 2019.

Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur les diplômes du baccalauréat technologique série (STAV).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance