Arrêté du 28 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ;
  • règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ;
  • règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ;
  • règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Homologation de quatre règlements comptables

Résumé. Le gouvernement approuve quatre nouveaux règlements pour les normes comptables.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ;
  • règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ;
  • règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ;
  • règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025.

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