En vigueur depuis le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de quatre règlements comptables
Résumé. Le gouvernement approuve quatre nouveaux règlements pour les normes comptables.
Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :
- règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ;
- règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ;
- règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ;
- règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025.