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Arrêté du 28 juillet 2025

portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l'Autorité des normes comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de nouveaux règlements comptables

Résumé. Le gouvernement a approuvé de nouvelles règles pour mieux suivre l'argent lié à la durabilité et aux audits.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4 (Publication des règlements de l'Autorité),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Homologation de quatre règlements comptables

Résumé. Le gouvernement approuve quatre nouveaux règlements pour les normes comptables.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ;
  • règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ;
  • règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ;
  • règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication des arrêtés et règlements

Résumé. On publie ces règles dans le journal officiel pour que tout le monde puisse les lire.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles comptables pour plus de transparence

Résumé. Ce règlement modifie les règles comptables pour mieux suivre l'argent lié à la durabilité et aux audits.

Fait le 28 juillet 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe