JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 2 juillet 2025 de la société Alps Czech Engineering informant du transfert des activités de la société Alps Czech Engineering vers la société Alps South Europe,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du nom d’ALP dans les produits remboursables

Résumé La société qui s'appelait ALP CZECH ENGINEERING change son nom pour devenir ALP SOUTH EUROPE.
Mots-clés : Administration publique Remboursement Renommage d'entreprise

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1), rubrique « Applicables au pied », dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III », la rubrique « Société ALPS CZECH ENGINEERING (ALPS) » est nouvellement dénommée : « Société ALPS SOUTH EUROPE (ALPS) ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à s'appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Administration Législation Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech