Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage du nom d’ALP dans les produits remboursables
Résumé La société qui s'appelait ALP CZECH ENGINEERING change son nom pour devenir ALP SOUTH EUROPE.
Mots-clés : Administration publique Remboursement Renommage d'entreprise
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1), rubrique « Applicables au pied », dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III », la rubrique « Société ALPS CZECH ENGINEERING (ALPS) » est nouvellement dénommée : « Société ALPS SOUTH EUROPE (ALPS) ».
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