Arrêté du 28 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Annulation et remplacement de l'annexe relative aux dispensateurs de formation sur la protection des animaux lors de leur mise à mort

Résumé. L’annexe listant les formateurs habilités pour la formation continue en protection animale durant leur mise à mort est annulée et remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance