En vigueur depuis le 31 juillet 2025
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Annulation et remplacement de l'annexe relative aux dispensateurs de formation sur la protection des animaux lors de leur mise à mort
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée l'annexe ci-jointe.