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Arrêté du 28 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Mise à jour des formateurs en protection animale

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des formateurs autorisés pour enseigner comment protéger les animaux lors de leur mise à mort.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Annulation et remplacement de l'annexe relative aux dispensateurs de formation sur la protection des animaux lors de leur mise à mort

Résumé. L’annexe listant les formateurs habilités pour la formation continue en protection animale durant leur mise à mort est annulée et remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe