Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement de l'annexe relative aux dispensateurs de formation sur la protection des animaux lors de leur mise à mort
Résumé L’annexe listant les formateurs habilités pour la formation continue en protection animale durant leur mise à mort est annulée et remplacée par une nouvelle annexe.
Mots-clés : Formation professionnelle Protection animale Mise à mort d’animaux Réglementation
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée l'annexe ci-jointe.
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