Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des articles de l’arrêté du 19 juillet 2024
Résumé. Le nouvel arrêté annule les parties citées dans le précédent arrêt.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2024Art. 1Arrêté du 19 juillet 2024Art. 2Arrêté du 19 juillet 2024Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null