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Annexe

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JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d’organismes habilités à former les professionnels du soin aux animaux domestiques

Résumé L’arrêté précise quels organismes peuvent former les personnes travaillant avec les chiens et chats ou d’autres animaux de compagnie.
Mots-clés : formation professionnelle continue soins aux animaux domestiques habilitation

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

« - chien » ;
« - chat » ;
« - animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur l’habilitation des organismes de formation

Résumé Si un organisme ne suit pas les règles pour être habilité à former, on peut limiter ou annuler son autorisation.
Mots-clés : Formation professionnelle Habilitation Réglementation

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des articles de l’arrêté du 19 juillet 2024

Résumé Le nouvel arrêté annule les parties citées dans le précédent arrêt.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé