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Arrêté du 28 juillet 2025

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Abrogé26 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6 (Définitions pour la protection des animaux de compagnie), R. 214-25 (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie) et R. 214-27-1 (Actualisation des connaissances pour les professionnels des animaux de compagnie) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences), L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation), L. 6353-8 (Informations obligatoires avant inscription en formation) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 (Formation obligatoire pour les professionnels des animaux de compagnie) relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,

Arrête :

Abrogé26 juillet 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 26 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d’organismes habilités à former les professionnels du soin aux animaux domestiques

Résumé. L’arrêté précise quels organismes peuvent former les personnes travaillant avec les chiens et chats ou d’autres animaux de compagnie.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

« - chien » ;
« - chat » ;
« - animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

Abrogé26 juillet 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 26 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur l’habilitation des organismes de formation

Résumé. Si un organisme ne suit pas les règles pour être habilité à former, on peut limiter ou annuler son autorisation.

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des articles de l’arrêté du 19 juillet 2024

Résumé. Le nouvel arrêté annule les parties citées dans le précédent arrêt.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2024Art. 1Arrêté du 19 juillet 2024Art. 2Arrêté du 19 juillet 2024Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé26 juillet 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 26 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 juillet 2026

Fait le 28 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur du jeudi 31 juillet 2025 au samedi 25 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe