Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l’arrêté du 3 août 2022
Résumé Le texte supprime les articles 1 à 4 et 6‑7 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : abrogation droit administratif
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
7 abrogés