Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l’arrêté du 3 août 2022
Résumé. Le texte supprime les articles 1 à 4 et 6‑7 d’un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2022Art. 1Arrêté du 3 août 2022Art. 2Arrêté du 3 août 2022Art. 3
- Arrêté du 3 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7