Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé Les règles de protection des personnes vulnérables ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 1 > >
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