Arrêté du 28 juillet 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 1

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Suppression d'une restriction temporelle pour les groupes auxiliaires de puissance

Résumé. La restriction de temps pour l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance sur les aires de trafic est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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