Arrêté du 28 juillet 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions de l'article 2 (Utilisation des moteurs auxiliaires de puissance à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry) ne s'appliquent pas :

  • aux aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
  • aux aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
  • aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l'Etat exclusivement affectés à un service public ;
  • aux aéronefs transportant des animaux vivants, des végétaux, des produits périssables, des produits médicaux ou cosmétiques pour lesquels il est nécessaire de maîtriser la température ou de garantir la ventilation de la soute ou de la cabine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux dispositions de l'article 2 pour certains aéronefs

Résumé. Certains avions, comme ceux pour des missions humanitaires, militaires ou transportant des marchandises fragiles, ne suivent pas les règles de l'article 2.

Les dispositions de l'article 2 (Utilisation des moteurs auxiliaires de puissance à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry) ne s'appliquent pas :

  • aux aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
  • aux aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
  • aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l'Etat exclusivement affectés à un service public ;
  • aux aéronefs transportant des animaux vivants, des végétaux, des produits périssables, des produits médicaux ou cosmétiques pour lesquels il est nécessaire de maîtriser la température ou de garantir la ventilation de la soute ou de la cabine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance