En vigueur depuis le 1 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux règles de vol pour des raisons de sécurité ou de santé
Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Utilisation des moteurs auxiliaires de puissance à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.