Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
Résumé Les règles d'utilisation de l'aérodrome de Nice ont été modifiées en supprimant certaines parties.
Le V et le VI de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) sont supprimés.
1 version