Arrêté du 28 juillet 2023

Article 5

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rapport annuel de l'exploitant de l'aéroport sur les équipements de substitution

Résumé. L'exploitant de l'aéroport envoie un rapport annuel sur les équipements de substitution et les investissements prévus.

L'exploitant de l'aéroport, à partir de ses propres données et de celles fournies par les assistants en escale et les exploitants d'aéronefs, communique chaque année aux services de l'aviation civile :

  • un rapport comprenant le nombre d'équipements de substitution en électricité et en climatisation-chauffage présents sur sa plateforme ;
  • les données et études dont il dispose permettant de mieux évaluer les temps réels d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution ;
  • une évaluation des investissements programmés en moyens de substitution.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023