Arrêté du 28 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Utilisation des moyens de substitution et du moteur auxiliaire de puissance à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Dérogation aux règles de sécurité par le commandant de bord

Résumé. Le commandant de bord peut changer les règles de vol si c'est pour la sécurité ou la santé des gens, et doit le dire aux agents de la gendarmerie.

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Utilisation des moyens de substitution et du moteur auxiliaire de puissance à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance