En vigueur depuis le 1 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exceptions à l'application de l'article 2 pour certains aéronefs
Les dispositions de l'article 2 (Conditions d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance sur l'aérodrome de Lille-Lesquin) ne s'appliquent pas :
- aux aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
- aux aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
- aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l'Etat exclusivement affectés à un service public ;
- aux aéronefs transportant des animaux vivants, des plantes, des denrées périssables, des produits médicaux ou cosmétiques pour lesquels il est nécessaire de maîtriser la température ou de garantir la ventilation de la soute ou de la cabine.