Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux dispositions de l'article 2 pour certains types d'aéronefs
Résumé Certains avions ne doivent pas suivre les règles de l'article 2 s'ils transportent des malades, sont en urgence, sont militaires ou publics, ou transportent des marchandises fragiles.
Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas :
- aux aéronefs effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
- aux aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
- aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l'Etat exclusivement affectés à un service public ;
- aux aéronefs transportant des animaux vivants, des plantes, des denrées périssables, des produits médicaux ou cosmétiques pour lesquels il est nécessaire de maîtriser la température ou de garantir la ventilation de la soute ou de la cabine.
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