Arrêté du 28 juillet 2023

Article 5

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Article 5

L'exploitant de l'aéroport, à partir de ses propres données et de celles fournies par les assistants en escale et les exploitants d'aéronefs, communique chaque année aux services de l'aviation civile :

  • un rapport comprenant le nombre d'équipements de substitution en électricité et en climatisation-chauffage présents sur sa plateforme ;
  • les données et études dont il dispose permettant de mieux évaluer les temps réels d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution ;
  • une évaluation des investissements programmés en moyens de substitution.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Communication annuelle de données sur les équipements de substitution à l'aviation civile

Résumé. L'exploitant de l'aéroport envoie chaque année un rapport sur les équipements de remplacement et les investissements prévus aux autorités de l'aviation civile.

L'exploitant de l'aéroport, à partir de ses propres données et de celles fournies par les assistants en escale et les exploitants d'aéronefs, communique chaque année aux services de l'aviation civile :

  • un rapport comprenant le nombre d'équipements de substitution en électricité et en climatisation-chauffage présents sur sa plateforme ;
  • les données et études dont il dispose permettant de mieux évaluer les temps réels d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution ;
  • une évaluation des investissements programmés en moyens de substitution.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance