Arrêté du 28 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Conditions d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance sur l'aérodrome de Lille-Lesquin) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Dérogation aux règles de sécurité par le commandant de bord

Résumé. Le commandant de bord peut contourner des règles si c'est pour la sécurité, mais il doit expliquer pourquoi à la police.

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Conditions d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance sur l'aérodrome de Lille-Lesquin) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'aéronef. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle, les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance