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Annexe

JORF n°0196 du 25 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n°2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes isolées pour la majoration territoriale de la gendarmerie nationale

Résumé Cet arrêté liste les communes éloignées où les gendarmes ont droit à une prime supplémentaire.

La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixée en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé L'arrêté du 28 juillet 2023 sera bientôt disponible au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac