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Arrêté du 28 juillet 2023

fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale

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Prime supplémentaire pour les gendarmes dans les communes éloignées

Résumé. Les gendarmes qui travaillent dans certaines communes éloignées des Alpes-Maritimes recevront une prime supplémentaire à partir du 1er octobre.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Indemnités des militaires en métropole) pris pour l'application du décret n°2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Liste des communes isolées pour la majoration territoriale de la gendarmerie nationale

Résumé. Cet arrêté liste les communes éloignées où les gendarmes ont droit à une prime supplémentaire.

La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2023 sera bientôt disponible au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Les communes des Alpes-Maritimes

Résumé. Les communes des Alpes-Maritimes sont des villes et villages situés près de la mer Méditerranée, connus pour leurs paysages naturels, leurs stations de ski et leurs plages.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe