Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Liste des communes isolées pour la majoration territoriale de la gendarmerie nationale

Résumé. Cet arrêté liste les communes éloignées où les gendarmes ont droit à une prime supplémentaire.

La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance