En vigueur depuis le 1 octobre 2023
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Liste des communes isolées pour la majoration territoriale de la gendarmerie nationale
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) est fixée en annexe.