Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des communes isolées pour la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie
Résumé Certaines communes isolées permettent aux militaires de la gendarmerie nationale de recevoir plus d'argent.
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixée en annexe.
1 version