Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage autorisé
Résumé Si l'augmentation de tension est sûre, ce n'est pas une grosse modification.
L'article 100 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« § 3. Dans les conditions dans lesquelles l'ouvrage a été autorisé, l'augmentation du niveau de tension d'exploitation de cet ouvrage ne constitue pas une modification importante lorsque cette augmentation du niveau de tension ne menace pas la sécurité des services publics et des personnes. »
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