Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2001

Art. 3

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Modification des domaines de tension pour les ouvrages électriques

Résumé. L'arrêté modifie les domaines de tension pour les ouvrages électriques, ajustant les valeurs nominales en basse, haute tension A et B.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2001
Art. 3

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