Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des domaines de tension pour les ouvrages électriques
Résumé. L'arrêté modifie les domaines de tension pour les ouvrages électriques, ajustant les valeurs nominales en basse, haute tension A et B.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2001Art. 3