Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence des autorisations pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique à haute tension
Résumé Les autorisations pour des installations électriques à 380 kV sont maintenant acceptées pour des installations à 400 kV si les règles techniques sont suivies.
L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les autorisations délivrées pour des ouvrages au niveau de tension nominale de 380 kV sur le fondement des arrêtés techniques en vigueur avant le 5 septembre 1970 et fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique sont équivalentes à celles délivrées au niveau de tension nominale de 400 kV. »
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