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Arrêté du 28 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité pour les fonctionnaires de la police technique et scientifique

Résumé. Les policiers techniques et scientifiques auront une augmentation de leur indemnité à partir du 1er juillet 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 (Indemnité spéciale pour les policiers scientifiques) modifié relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 (Indemnités des policiers techniques et scientifiques) fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour la police technique et scientifique

Résumé. Les montants de l'indemnité de sujétion spécifique pour les fonctionnaires de la police technique et scientifique augmentent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3