Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 19 décembre 2017
Résumé. Un article est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2017Art. 2