Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A423-5 du Code de l'urbanisme
Résumé Un article de loi sur l'urbanisme a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A423-5 > >
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