Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la taille des fichiers pour certaines demandes d'urbanisme
Résumé. La taille maximale des fichiers pour les demandes de permis de construire et d’aménager passe à 40 mégaoctets, tandis que les autres dossiers restent limités à 10 mégaoctets.
A modifié les dispositions suivantes :