Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans un arrêté
Résumé L'arrêté du 28 juillet 2023 modifie une date dans un autre arrêté.
Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».
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