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Annexe

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JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants ainsi que ses articles R. 912-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Les comptes de 2022 du Comité des pêches maritimes sont approuvés et ajoutés à un arrêté.

La délibération n° 6/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren