Arrêté du 28 juillet 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance