En vigueur depuis le 1 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des notes pour les candidats ayant conservé leurs notes
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes d'examen pour les candidats mentionnés à l'article 1) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.