Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels) conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune »

Résumé. Les élèves qui ont échoué à l'examen peuvent repasser l'examen nouveau en gardant leurs notes.}`

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels) conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conversation des notes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance