Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations par l'exploitant à la commission
Résumé L'exploitant doit informer une commission des impacts des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, tout en gardant certains secrets.
La commission reçoit de l'exploitant les informations nécessaires à sa mission d'information du public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi.
L'exploitant transmet à la commission le bilan annuel mentionné à l'article R.* 1333-38 du code de la défense.
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