Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des comptes rendus des réunions de la commission
Résumé Les comptes rendus de réunion de la commission sont envoyés aux membres et à l'autorité de défense.
Les comptes rendus de réunion de la commission sont adressés aux membres. Une copie est transmise au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1 version